La Haute Cour de justice de Catalogne a confirmé le licenciement disciplinaire d'une femme de chambre, après 30 ans de service, pour avoir emporté six rouleaux de papier toilette d'un hôtel. Malgré un premier jugement en sa faveur, les juges ont estimé que le vol constituait une faute grave selon la convention collective.
Après un premier jugement en sa faveur, une femme de chambre licenciée pour avoir emporté six rouleaux de papier toilette sur son lieu de travail vient de perdre en appel. La Haute Cour de justice de Catalogne a confirmé la validité de son licenciement disciplinaire, malgré la faible valeur des objets dérobés.
La salariée travaillait comme femme de ménage dans un hôtel catalan depuis juin 1995, soit près de 30 ans d’ancienneté. Le 20 juin 2024, elle est surprise en train de quitter l’établissement avec six rouleaux de papier toilette. Le lendemain, son employeur lui notifie son licenciement disciplinaire, rapporte Noticias Trabajo.
Elle fournit un certificat du vétérinaire
Dans sa défense, la femme explique avoir pris le papier "parce que, lorsque son fils est venu la chercher, le chien avait vomi dans la voiture". Elle affirme avoir rapporté les rouleaux dès le lendemain et produit un certificat vétérinaire attestant que son fils avait bien emmené son animal en clinique le 21 juin.
Saisi en première instance, le tribunal social catalan a d'abord partiellement fait droit à sa demande. Il a jugé le licenciement abusif, estimant que les faits n’étaient pas suffisamment graves au regard de la faible valeur économique des objets et de l’urgence invoquée. L’hôtel a été contraint de la réintégrer ou de lui verser une indemnité de 60 318,50 euros.
Les images de vidéosurveillance ne corroboraient pas sa version
Mais l’employeur a fait appel. Et cette fois, la Haute Cour de justice de Catalogne a inversé la décision. Pour les juges catalans, plusieurs éléments ont pesé. D'abord, le certificat vétérinaire était daté du 21 juin, soit le lendemain du vol présumé. Surtout, les images de vidéosurveillance ne corroboraient pas la version de la salariée : elle était retournée seule, délibérément et en secret à l’hôtel pour prendre les rouleaux.
Enfin, en Catalogne, la convention collective de l’hôtellerie-restauration qualifie expressément le vol et le détournement de fonds de fautes graves, quel que soit le montant en jeu. La Haute Cour de justice de Catalogne a donc jugé le licenciement justifié pour faute disciplinaire. La salariée n'a droit à aucune indemnité. La décision peut encore être portée devant la Cour suprême espagnole.