« Perturbateur » et « croisade antisyndicale » : en pleines négociations pour le renouvellement de la convention collective et au beau milieu d'un lock-out, le Tribunal administratif du travail (TAT) blâme sévèrement l'employeur de l’hôtel Le Concorde pour plusieurs « pratiques déloyales ».
Dans une décision rendue le 6 août, le TAT demande à l’employeur de ne plus chercher à entraver et de cesser d’entraver les activités du Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’hôtel Le Concorde (CSN), de même que de cesser de manquer à son devoir de négociation avec diligence et bonne foi. La partie patronale de l'établissement hôtelier est, par le fait même, forcée de payer 20 000 $ en dommages punitifs au Syndicat.
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Plus tôt, au mois de mai, le Syndicat ainsi que l’employeur ont déposé tour à tour une plainte auprès du TAT. Les deux parties se reprochaient mutuellement de manquer à leur devoir de négocier de bonne foi, peut-on lire dans le jugement.
À la suite de la révision des deux plaintes, le TAT détermine que l'employeur a contrevenu aux articles 12 et 53 du Code du travail. Des contraventions flagrantes, estime le juge administratif Pierre-Étienne Morand.
Selon le TAT, l’employeur coupe l’herbe sous le pied du Syndicat et va même, sans l’informer, jusqu’à proposer une prime d'engagement de 1 % à 3 % directement aux employés. Le Tribunal ordonne donc à la direction de l'hôtel de cesser et de s’abstenir de communiquer, directement ou indirectement, avec les salariés sans l’accord du Syndicat.
De l’ingérence, selon le Syndicat
Ce jugement est une victoire pour le Syndicat. L’employeur se mêlait des affaires qui ne le regardent pas, selon la présidente Inès Hajrovic. Il y avait l'ingérence syndicale, il a tout essayé, il a mis les bâtons dans la roue, il nous a traités de méchants [...] On n'avait pas de respect, affirme-t-elle. Selon Mme Hajrovic, l’employeur a tenté de supplanter le Syndicat afin de convaincre les employés de voter sur la proposition d'une entente. Il a envoyé directement les offres aux salariés au lieu de passer par nous, indique-t-elle.
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Il s’agit d’une motivation supplémentaire dans le contexte, admet la présidente. C'est vraiment une excellente nouvelle. La troupe est motivée. On continue de rester ici, ajoute-t-elle. Mélanie Pelletier, vice-présidente à la condition féminine au Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches CSN, estime que l’employeur a essayé par tous les moyens de vraiment affaiblir le Syndicat. Un employeur ne peut pas, par en dessous, après, en pleine négociation, aller faire des offres [aux employés], décrie-t-elle.
L’employeur a agi de façon délibérée et répétitive
La décision du TAT est assez exceptionnelle, juge le conseiller stratégique chez Ryan Affaires publiques et ancien directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, Marc Ranger. Selon M. Ranger, c’est une décision qui va loin, qui tape sur les doigts de l’employeur, qui le rappelle à l’ordre. Le Tribunal a constaté que l’employeur a agi de façon délibérée et répétitive pour entraver les activités du Syndicat pour intervenir dans le processus de négociation.
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L’expert ajoute qu’il s’agit d’une situation plutôt inhabituelle et surprenante. J’ai rarement vu une négociation comme celle-là où on dirait que l’employeur est devenu un peu exaspéré. Marc Ranger rappelle que, dans un contexte de négociation comme celui-ci, seul le Syndicat a la responsabilité de représenter ses membres dans les discussions. Ça ne veut pas dire que l'employeur ne peut pas s'adresser à ses employés, mais il doit le faire avec des guides bien précis pour ne pas faire obstacle au rôle que le Syndicat doit jouer.
L'hôtel reste ouvert
Questionné à propos du jugement rendu par le TAT, l’employeur a précisé vouloir poursuivre les négociations de bonne foi, avec l’objectif d’en venir à une entente réaliste dans les meilleurs délais possibles. Aucune rencontre de négociation n’a eu lieu depuis le début du lock-out. La prochaine séance est prévue dans deux semaines, précisent les responsables de l’établissement.
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Entre-temps, l’hôtel demeure ouvert à la clientèle. L’équipe de gestion en place assure le maintien des opérations et est en mesure de faire fonctionner l’établissement de manière soutenue, particulièrement alors que la haute saison touristique tire à sa fin.
Une centaine de syndiqués représentés par le Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’hôtel Le Concorde (CSN) est en lock-out. La direction a suspendu indéfiniment leurs activités. Les deux parties négocient une nouvelle convention collective, puisque la précédente est échue depuis décembre 2024.
Avec la collaboration d’Alexandre Painchaud et Marie-Ève Trudel