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Le 11 juillet 2019, dans un hôtel quatre étoiles de la Côte d’Azur, la société exploitant l’hôtel fait ouvrir le petit coffre-fort du directeur, en présence de deux salariés. À l’intérieur, elle découvre des bulletins d’adhésion à plusieurs syndicats ainsi que des copies de chèques personnels. Quelques jours plus tard, cette découverte pèsera lourd dans le licenciement du directeur de l’hôtel.

Son employeur lui reproche plusieurs manquements. Mais c’est surtout l’histoire des cotisations syndicales qui fait basculer le dossier. La société qui exploite l’hôtel affirme avoir découvert que certains salariés avaient reçu une "prime exceptionnelle" correspondant au montant de leur cotisation syndicale. Dans un courriel de septembre 2018, la comptable de l’établissement évoque ainsi l’oubli d’une "prime de cotisation syndicale" sur la paie d’un salarié. Le lendemain, le directeur répond qu’elle sera régularisée sur la paie d’octobre. Une prime de 158 euros est alors versée à l’employé. En examinant les relevés comptables, la direction constate que d’autres salariés ont également perçu 173 euros quelques mois plus tôt, sans qu'elle en sache rien.

"De prime abord, cela peut sembler plutôt favorable aux salariés de se voir rembourser leurs cotisations syndicales, souligne Alix Hirlemann, avocate en droit social. Mais l’employeur a un devoir de neutralité, notamment dans le cadre des élections du CSE. Il ne doit favoriser aucun syndicat ni en défavoriser un autre." En clair, une entreprise ne peut pas financer l’adhésion de ses salariés à un syndicat : cela pourrait donner l’impression qu’elle soutient une organisation ou cherche à peser sur ses représentants.

Mis à pied à titre conservatoire le 4 juillet 2019, le directeur est finalement licencié pour faute lourde le 31 juillet. Un an plus tard, il saisit le conseil de prud’hommes de Nice. Il réclame notamment 6 800 euros de salaire au titre de sa mise à pied, 3 856 euros d’indemnité de licenciement, 21 866 euros d’indemnité compensatrice de préavis et 25 510 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les prud’hommes écartent la faute lourde, qui suppose une intention de nuire à l’employeur, mais retiennent une faute grave. La cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme cette analyse le 20 mai 2026. Elle juge que l’ouverture du coffre-fort, réservé à un usage exclusivement professionnel, était licite et considère que les primes avaient bien pour objet de rembourser les cotisations syndicales.

"Les juges se sont attachés à l’objet même de la prime. Comme son montant correspondait à celui de l’adhésion, ils ont estimé qu’il s’agissait d’un simple habillage juridique destiné à masquer le remboursement des cotisations syndicales", explique Alix Hirlemann. Pour la cour, cette pratique était susceptible de porter atteinte à l’indépendance des syndicats et de constituer un moyen de pression.

Les juges concluent que cette faute grave rendait impossible le maintien du directeur dans l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres griefs invoqués par l’employeur. Il est donc privé de ses indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que des dommages et intérêts qu’il réclamait. Il devra en outre verser 1 500 euros à son ancien employeur au titre des frais engagés en appel.