Le taux de TVA de 6 % restera d’application pour les séjours à l’hôtel ou au camping réservés avant le 1er mars et ayant lieu avant le 1er juillet. Cette disposition transitoire figure dans un arrêté royal pris par le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA).
Le gouvernement fédéral a décidé à la fin de l’année dernière de procéder à une réforme de la TVA. A la suite d’un avis cinglant du Conseil d’Etat, l’exécutif a revu sa copie. La semaine dernière, le gouvernement De Wever a retiré le sport, la culture et les plats à emporter de la réforme. Par contre, l’augmentation de la TVA sur les séjours à l’hôtel ou au camping était maintenue à partir du 1er mars.
Une incertitude demeurait sur le taux applicable aux séjours réservés avant cette date mais ayant lieu après. Le ministre Jambon a clarifié ce point dans un arrêté royal. L’ancien taux de TVA de 6 % reste applicable aux nuitées réservées au plus tard le 28 février et ayant lieu au plus tard le 30 juin. Les séjours réservés à partir du 1er mars et/ou ayant lieu à partir du 1er juillet seront soumis à une TVA de 12 %.