Le CODAF du Var réuni autour du préfet et des procureurs

Le préfet du Var et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon ont coprésidé la réunion plénière annuelle du comité opérationnel départemental anti-fraude du Var (CODAF), en présence de la représentante du procureur de la République de Draguignan et de l’ensemble des services partenaires. Cette instance interministérielle est chargée de coordonner la lutte contre les fraudes aux finances publiques, sociales, fiscales et douanières.

362 opérations coordonnées menées en 2025

En 2025, 362 opérations de contrôle ont été conduites de manière coordonnée par au moins deux partenaires du CODAF. Ces contrôles ont concerné principalement les commerces de proximité, qui représentent près de la moitié des opérations, notamment des salons de coiffure et barbershops, épiceries et snacks. Les hôtels, cafés, restaurants et l’hôtellerie de plein air ont concentré un quart des contrôles, devant les transports routiers et VTC, le nautisme et la plongée, l’agriculture, les garages automobiles et le secteur du BTP.

Travail illégal et sanctions administratives en hausse

Le CODAF a centralisé 132 procédures pour travail illégal en 2025, dont près de la moitié dans le secteur de la construction. Les sanctions administratives ont également augmenté, avec 11 fermetures temporaires d’établissements prononcées pour travail illégal, contre sept l’année précédente. Ces mesures ont principalement visé des commerces alimentaires, des établissements de restauration et des salons de coiffure.

Les redressements opérés par l’URSSAF ont permis de réclamer 11,3 millions d’euros de cotisations sociales éludées, tandis que la MSA a procédé à 697 000 euros de redressements dans le secteur agricole.

19,5 millions d’euros de fraudes sociales détectées

La lutte contre la fraude aux prestations sociales a permis de détecter en 2025 un montant total de 19,5 millions d’euros de prestations indues. La mise au jour de ces fraudes a également permis d’éviter un préjudice estimé à 7,4 millions d’euros, grâce à l’interruption de versements indus qui auraient pu se prolonger dans le temps.

L’affaire FORUM INTÉRIM, une fraude majeure

L’année 2025 a été marquée par l’affaire « FORUM INTÉRIM », qualifiée de fraude sociale d’ampleur exceptionnelle. L’enquête conjointe menée par la gendarmerie et l’URSSAF a permis d’évaluer le montant global de la fraude à plus de 123 millions d’euros. Cette affaire reposait sur le versement de frais professionnels fictifs à des intérimaires afin de contourner le paiement de cotisations sociales. Le tribunal judiciaire de Draguignan a prononcé de lourdes condamnations en septembre 2025.

Des priorités renforcées pour 2026

Pour 2026, le plan d’action du CODAF du Var prévoit un renforcement des contrôles dans les secteurs jugés prioritaires, notamment le BTP, les HCR, les transports routiers, le secteur maritime, les commerces de proximité, la vente ambulante, le travail temporaire et la sécurité privée. Les autoentrepreneurs et micro-entreprises feront également l’objet d’une attention particulière, notamment pour lutter contre les faux statuts et la dissimulation d’activité.

La fraude fiscale sera ciblée sur les activités occultes, les entreprises étrangères exerçant durablement en France et les défaillants fiscaux. La fraude douanière concentrera ses efforts sur le trafic de tabac, tandis que la lutte contre les fraudes sociales reposera sur un partage renforcé des informations entre services.

Le préfet du Var et les procureurs de la République de Toulon et de Draguignan ont réaffirmé leur volonté d’intensifier encore la lutte contre la fraude en 2026. Ils soulignent que ces pratiques fragilisent le financement du modèle social, précarisent les salariés et créent une concurrence déloyale entre les entreprises. Les services de l’État et les organismes de sécurité sociale ont été salués pour leur engagement constant dans ce combat.