Le tribunal supérieur de justice de Catalogne (Espagne) a validé le licenciement disciplinaire d’une employée d’hôtel qui avait volé six rouleaux de papier toilette appartenant à son employeur. Malgré la faible valeur du préjudice, les juges ont considéré que cette appropriation constituait une rupture de la confiance et de la bonne foi contractuelle, rapporte Noticias Trabajo.
Aucune indemnité de licenciement
Petit retour en arrière. La salariée travaillait dans cet hôtel depuis juin 1995, en tant que femme de chambre. Le 21 juin 2024, elle a été informée de son licenciement disciplinaire à la suite d’un incident survenu la veille. Selon ses explications, elle avait utilisé les six rouleaux de papier pour nettoyer les souillures du chien de son fils. Auprès de son employeur, elle a justifié par écrit : « Lorsque mon fils est venu me chercher, le chien avait vomi dans la voiture, je l’ai pris pour la nettoyer. » Le même jour, elle a signé un document rédigé par l’entreprise dans lequel elle reconnaissait avoir pris un sac contenant six rouleaux de papier appartenant à l’hôtel. Elle y exprimait également ses regrets et assurait que cela ne se reproduirait pas. Elle a ensuite fourni un certificat d’une clinique vétérinaire attestant que son fils s’était rendu sur place avec son chien le 21 juin.
La salariée a contesté son licenciement devant les tribunaux. Dans un premier temps, le tribunal du travail n° 1 de Mataró lui a donné partiellement raison en jugeant le licenciement abusif. L’entreprise avait alors été condamnée à choisir entre sa réintégration, avec le versement des salaires dus pendant la procédure, ou le paiement d’une indemnité de 60 318,50 €. En cas de réintégration, une suspension de travail et de salaire de trois à quinze jours pouvait également être prononcée. Pour le tribunal, les faits n’étaient pas suffisamment graves pour justifier un licenciement, notamment en raison de la faible valeur des rouleaux de papier et des circonstances invoquées par la salariée. Mais l’entreprise a fait appel de cette décision devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne.
Le TSJ de Catalogne a cette fois donné raison à l’employeur. Les juges ont notamment relevé que le certificat vétérinaire ne correspondait pas à la date des faits et que les images de vidéosurveillance ne confirmaient pas le récit de la salariée. Les juges ont également retenu le document signé par la salariée, dans lequel elle reconnaissait les faits, estimant qu’aucun vice du consentement n’avait été démontré. Le tribunal a par ailleurs rappelé que la gravité d’un tel comportement ne dépend pas nécessairement de la valeur du bien pris. C’est surtout la rupture de la confiance et de la bonne foi entre le salarié et son employeur qui est prise en compte.
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a donc déclaré le licenciement fondé. La salariée, qui comptait près de 30 ans d’ancienneté, ne percevra ainsi aucune indemnité de licenciement, celui-ci ayant été prononcé pour motif disciplinaire.