La Cour a ainsi clarifié un point du droit du travail qui était sujet à différentes interprétations. Le Code du travail impose en effet un repos d'au moins un jour par semaine. Plus précisément, l'article L.3132-1 du Code du travail dispose: "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine".
Mais ce terme de "semaine" signifie-t-il sept jours de suite ou se réfère-t-il à une semaine civile, du lundi au dimanche? La Cour de cassation a tranché pour la deuxième option, après que le sujet a causé de nombreux litiges entre salariés et employeurs.
Un jour de repos entre le lundi et le dimanche
Elle s'est prononcée sur un cas qui opposait un directeur des ventes à son employeur, une entreprise de produits de beauté. Le salarié avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs quelques mois plus tard, à l'occasion de salons professionnels organisés le week-end. Il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire aux prud'hommes.
