Prise la main dans le sac. La Haute Cour de justice de Madrid a confirmé le licenciement disciplinaire, sans indemnité, d’une magasinière qui a exercé une activité non déclarée dans l’hôtellerie pendant son arrêt maladie. L’employeur avait découvert cette situation grâce à des avis Google la mentionnant.

La salariée, embauchée comme magasinière en 2011, a débuté un arrêt de travail pour maladie le 19 septembre 2024. Or, il a été établi qu’elle exerçait déjà, depuis juillet 2024, des fonctions dans un établissement hôtelier : accueil et renseignements aux clients, gestion des ouvertures et fermetures, et service en salle comme serveuse lors d’événements.

Ces activités, réalisées en dehors de son emploi principal, ont été mises au jour grâce à des avis clients publiés sur Google, dans lesquels elle était remerciée pour son service et désignait le gérant de l’établissement comme son "patron". Selon le média spécialisé Noticias Trabajo, relayé par plusieurs titres, la femme travaillait sans cotiser au système de sécurité sociale.

Elle dépannait simplement des amis, sans toucher d'argent

Après avoir pris connaissance de ces éléments, l’entreprise a notifié à la salariée son licenciement disciplinaire pour faute grave, effectif le 14 février 2025. Contestant cette décision, la salariée a saisi la justice sociale. En première instance, les juges ont estimé le licenciement justifié et l’ont en outre condamnée à une amende de 1 500 euros au Trésor public pour "mauvaise foi" ou "insouciance manifeste" dans sa démarche judiciaire.

Insatisfaite, la salariée a fait appel devant la Haute Cour de justice de Madrid. Elle a soutenu que son activité à l’hôtel était ponctuelle, qu’elle rendait simplement service à des "connaissances" et n’avait perçu aucune rémunération. Elle a aussi avancé que ces tâches ne nécessitaient pas d’effort manuel et n’étaient donc pas incompatibles avec les pathologies ayant motivé son arrêt maladie.

L'amende de 1 500 euros annulée

La Cour a rejeté ces arguments. Elle a rappelé que l’incapacité temporaire n’exonère pas le salarié de son devoir de loyauté et de bonne foi envers son employeur. Les juges ont estimé que le fait d’assurer des services de serveuse lors d’événements et d’effectuer des tâches organisationnelles dans un établissement hôtelier était susceptible de nuire au processus de guérison, rendant l’activité incompatible avec l’arrêt maladie.

Au terme de son examen, la Haute Cour de justice de Madrid a confirmé la validité du licenciement disciplinaire, considéré comme procédant d’un manquement grave et fautif de la salariée. En revanche, elle a cassé l’amende de 1 500 euros infligée en première instance, estimant probablement que ce volet sanctionnait de manière disproportionnée ou inappropriée la conduite procédurale de la salariée.